Le comité peut instituer des groupes de travail pour l'aider dans l'exécution de ses tâches. Le comité est convoqué si nécessaire par la Commission. Des représentants des services intéressés de la Commission prennent part aux réunions du comité et de ces groupes de travail.
Décision 86/200/CEE · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/200/CEE
RattachementDécision 86/200/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0200)
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