Version d'origine : acte du 09/06/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31986D0238)
RattachementDécision (CELEX 31986D0238)
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0238)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31986D0238)EUR-Lex →
L'adhésion de la Communauté économique européenne à la convention pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, amendée par le protocole annexé à l'acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signé à Paris le 10 juillet 1984, est approuvée.
Les textes de la convention, de l'acte final et du protocole annexé à celui-ci sont joints à la présente décision.
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