Décision (CELEX 31986D0238) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0238)
RattachementDécision (CELEX 31986D0238)
Versionacte d'origine du 09/06/1986 (CELEX 31986D0238)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31986D0238)EUR-Lex →

considérant que la gestion et la conservation des espèces hautement migratoires de l'océan Atlantique et des mers adjacentes nécessite une réglementation internationale;

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