considérant que, à cette fin, une convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique a été signée le 14 mai 1966 et est entrée en vigueur le 21 mars 1969;
Décision (CELEX 31986D0238) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31986D0238)
RattachementDécision (CELEX 31986D0238)
Versionacte d'origine du 09/06/1986 (CELEX 31986D0238)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.