considérant que la liste des établissements de Yougoslavie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 82/813/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 85/492/CEE (5);
Décision 86/244/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/244/CEE
RattachementDécision 86/244/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1986 (CELEX 31986D0244)
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