Décision 86/244/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/244/CEE
RattachementDécision 86/244/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1986 (CELEX 31986D0244)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 86/244/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une inspection de routine effectuée en application de l'article 5 de la directive 72/462/CEE et de l'article 3 paragraphe 1 de la décision 83/196/CEE de la Commission, du 8 avril 1983, relative aux contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers (6), a fait apparaître que le niveau d'hygiène de certains établissements a subi des changements par rapport à la précédente inspection;

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