considérant que cette même inspection a montré que de nouveaux établissements répondent aux conditions de l'article 2 de la directive 77/96/CEE; que, dès lors, ils peuvent être admis à l'exécution de l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches porcines;
Décision 86/244/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/244/CEE
RattachementDécision 86/244/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1986 (CELEX 31986D0244)
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