considérant que, dans le cadre de ce programme, le Danemark a adopté, le 28 septembre 1984, le « Landbrugsministeriets bekendtgoerelse nr. 499 om laeggekartofler » (arrêté no 499 du ministère de l'agriculture concernant les plants de pommes de terre) et, le 29 août 1985, le « Landbrugsministeriets bekendtgoerelse nr. 395 om konsumkartofler » (arrêté no 395 du ministère de l'agriculture concernant les pommes de terre de consommation);
Décision 86/250/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/250/CEE
RattachementDécision 86/250/CEE
Versionacte d'origine du 05/05/1986 (CELEX 31986D0250)
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