considérant que ces dispositions prévoient essentiellement que les plants de pommes de terre doivent provenir de méristèmes de pommes de terre exempts de maladie et que les pommes de terre de consommation doivent avoir été produites à partir de matériels de propagation provenant de méristèmes de pommes de terre exempts de maladie;
Décision 86/250/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/250/CEE
RattachementDécision 86/250/CEE
Versionacte d'origine du 05/05/1986 (CELEX 31986D0250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.