considérant que le Danemark a justifié ces mesures par la nécessité de garantir que l'efficacité de son programme d'éradication ne soit pas compromise par des réinfections éventuelles de sa propre production de pommes de terre à la suite de contacts avec des pommes de terre qui sont d'origine douteuse quant à leur niveau sanitaire;
Décision 86/250/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/250/CEE
RattachementDécision 86/250/CEE
Versionacte d'origine du 05/05/1986 (CELEX 31986D0250)
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