Décision 86/268/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/268/CEE
RattachementDécision 86/268/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0268)
Référencearticle 1 de la décision 86/268/CEEEUR-Lex →

À l'article 1er paragraphe 1 point V de la décision 75/576/CEE de la Commission, les variétés suivantes sont supprimées:

- Primura,

- Procura.

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