considérant qu'un nouvel examen technique des risques encourus dans les cas similaires a montré que la culture de plants de pommes de terre de ces variétés, qui ont été officiellement certifiés, ne pouvait pas nuire à la culture d'autres variétés, même si tel n'est pas le cas de la culture de leur descendance;
Décision 86/268/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/268/CEE
RattachementDécision 86/268/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1986 (CELEX 31986D0268)
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