considérant que les dossiers relatifs aux résultats de ces mêmes examens pour la variété Primura en tant que variété très hâtive et pour la variété Procura, dont la sensibilité au virus Y est moyenne, ne sont pas considérés comme concluants à cet effet;
Décision 86/268/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/268/CEE
RattachementDécision 86/268/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1986 (CELEX 31986D0268)
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