considérant que, dès lors, les autorisations accordées pour les variétés Avanti et Prevalent doivent être confirmées, mais pour des motifs différents, tandis que l'autorisation accordée pour les variétés Primura et Procura doit être retirée;
Décision 86/268/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/268/CEE
RattachementDécision 86/268/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1986 (CELEX 31986D0268)
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