Décision 86/268/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/268/CEE
RattachementDécision 86/268/CEE
Versionacte d'origine du 20/05/1986 (CELEX 31986D0268)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 86/268/CEEEUR-Lex →

considérant que la décision 75/576/CEE doit être modifée en conséquence;

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