Décision 86/397/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/397/CEE
RattachementDécision 86/397/CEE
Versionacte d'origine du 25/07/1986 (CELEX 31986D0397)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 86/397/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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