Décision 86/398/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0398)
Référencearticle 3 de la décision 86/398/CEEEUR-Lex →

Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises visées par la présente décision, en raison de l'infraction constatée à l'article 1er:

i) Anic SpA, une amende de 750 000 Écus, soit 1 103 692 500 Lit;

ii) Atochem, une amende de 1 750 000 Écus, soit 11 973 325 FF;

iii) Basf AG, une amende de 2 500 000 Écus, soit 5 362 225 DM;

iv) DSM NV, une amende de 2 750 000 Écus, soit 6 657 640 Fl;

v) Hercules Chemicals NV, une amende de 2 750 000 Écus, soit 120 569 620 FB;

vi) Hoechst AG, une amende de 9 000 000 Écus, soit 19 304 010 DM;

vii) Huels AG, une amende de 2 750 000 Écus, soit 5 898 447,50 DM;

viii) ICI PLC, une amende de 10 000 000 Écus, soit 6 447 970 £;

ix) Chemische Werke Linz, une amende de 1 000 000 Écus, soit 1 471 590 000 Lit;

x) Montedipe, une amende de 11 000 000 Écus, soit 16 187 490 000 Lit;

xi) Petrofina SA, une amende de 600 000 Écus, soit 26 306 100 FB;

xii) Rhône-Poulenc SA, une amende de 500 000 Écus, soit 3 420 950 FF;

xiii) Shell International Chemical Co. Ltd., une amende de 9 000 000 Écus, soit 5 803 173 £;

xiv) Solvay & Cie, une amende de 2 500 000 Écus, soit 109 608 750 FB;

xv) Statoil, Den Norske Stats Oljeselskap AS (qui englobe aujourd'hui Saga Petrokjemi), une amende de 1 000 000 Écus, soit 644 797 £.

Aller plus loin

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