Décision 86/398/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0398)
Référencearticle 5 de la décision 86/398/CEEEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

- Anic SpA, Direzione Generale, 2097 San Donato Milanese, Casella postale 12120, I-20100 Milano;

- Atochem SA, La Défense 5, Cedex 24, F-92091 Paris la Défense;

- Basf AG, Karl-Bosch-Strasse 38, D-6700 Ludwigshafen;

- DSM NV, Postbus 65, NL-6400 AB Heerlen;

- SA Hercules Chemicals NV, Mercure Centre, Raketstraat 100, B-1130 Bruxelles;

- Hoechst AG, Postfach 80 03 20, Frankfurt am

Main 80;

- Huels AG, D-4370 Marl;

- ICI PLC, Imperial Chemical House, Millbank, GB-

London SW1 P 3JF;

- Chemische Werke Linz AG:

a) Postfach 296, A-4021 Linz (Autriche),

b) c/o Chemie Linz Italia, Via Mascheroni 19, I-20145 Milano;

- Montedipe SpA, Via Taramelli 26, I-20124 Milano;

- Petrofina SA, Chemical Sales Division, rue de la Loi 33, B-1040 Bruxelles;

- Rhône-Poulenc SA, 25 quai Paul Doumer, F-92408 Courbevoie-Cedex;

- Shell Chemical International Trading Company, Shell International Chemical Co. Ltd., Shell Centre, GB-

London SE 1 7PG;

- Solvay & Cie, rue du Prince Albert 33, B-1050

Bruxelles;

- Statoil, Den Norske Stats Oljeselskap AS,

a) N-3960 Stathelle (Norvège),

b) c/o Statoil (UK) Ltd, 25-29 Queen Street, Maindenhead, GB-Berks SL 6 1NB.

La présente décision forme titre exécutoire, conformément à l'article 192 du traité CEE.

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