Article considérant 1

(1) La présente décision fait suite à des vérifications entreprises en octobre 1983, au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement N° 17, auprès de la plupart des producteurs de polypropylène thermoplastique brut approvisionnant le marché communautaire. Au cours de ces vérifications, la Commission a découvert des documents prouvant que la majorité des fournisseurs de polypropylène implantés dans la Communauté économique européenne avaient participé, à intervalles réguliers, depuis la fin de 1977 environ, à un système institutionnalisé de réunions organisées entre les représentants des producteurs, au niveau des dirigeants et des directeurs techniques (réunions de «patrons» ou d'«experts»). Au cours de ces réunions, qui ont fini par se tenir deux fois par mois et qui étaient complétées par les réunions locales ad hoc organisées dans les divers États membres, les producteurs ont élaboré un système de régulation annuelle des volumes de production en vue de se répartir le marché existant selon des cibles convenues en pourcentages ou en tonnages, et fixaient périodiquement des prix cibles qui étaient mis en oeuvre dans le cadre d'«initiatives» en matière de prix. Les quatre principaux producteurs, ICI, Hoechst, Montepolimeri et Shell (cette dernière n'assistant cependant pas aux réunions périodiques de patrons ou d'experts) formaient un directoire officieux connu sous le nom de «quatre grands», qui se donnait pour tâche de diriger et d'encourager les petits producteurs dans la mise en oeuvre des divers mécanismes. A. Le marché I. Le produit