Article considérant 16

(16) Au cours de l'année 1977, après l'apparition de sept nouveaux producteurs de polypropylène en Europe occidentale, les producteurs en place ont entamé des discussions pour tenter d'éviter une chute brutale des prix et les pertes qui s'ensuivraient. Dans le cadre de ces discussions, les principaux producteurs, Montepolimeri (alors Montedison), Hoechst, ICI et Shell ont pris l'initiative d'un «accord sur les prix plancher», qui devait entrer en vigueur le 1er août 1977. L'accord initial ne comportait aucune régulation des volumes, mais en cas de réussite, certaines restrictions de tonnages étaient prévues pour 1978. L'accord sur les prix plancher devait être appliqué pendant une période initiale de quatre mois. Les modalités de cet accord ont été communiquées aux autres producteurs, et notamment à Hercules. Les «prix plancher» relevés par le directeur du marketing d'Hercules pour les principales qualités, par État membre, se basaient sur un cours indicatif de 1,25 DM/kg pour la qualité raphia. Les participants à l'accord étaient désignés sous le nom de «quatre grands», mais le plan prévoyait aussi la possibilité que des «importateurs», dont les noms n'étaient pas précisés, appliquent des prix légèrement inférieurs. ICI et Shell admettent avoir eu des contacts avec d'autres producteurs pour étudier les moyens de juguler la chute des prix. D'après ICI, il se peut qu'une suggestion ait été émise quant à un niveau de prix en dessous duquel il serait interdit de descendre. ICI et Shell confirment que les discussions n'étaient pas limitées aux «quatre grands». Un document daté du 6 septembre 1977, découvert chez Solvay, indique qu'une réunion s'est tenue le 30 août 1977 entre cette société et Shell SA, société belge, pour discuter du prix du polypropylène. De son côté, Hercules était, pour le moins, très bien informé du résultat des discussions sur les prix. L'identité des autres producteurs impli- qués dans les discussions à ce moment n'a cependant pas pu être établie. Aucun détail précis n'a pu être obtenu quant au fonctionnement de l'accord sur les «prix plancher». Toutefois, en novembre 1977, alors que le prix du raphia était, semble-t-il, tombé aux alentours de 1,00 DM/kg, Montedison annonçait son intention de le porter à 1,30 DM/kg à partir du 1er décembre et, le 25 novembre, la presse spécialisée faisait part du soutien apporté par les trois autres grands à cette initiative et de leur intention de procéder à des hausses similaires à la même date ou en décembre.