(17) C'est à peu près à ce moment qu'a débuté le système des réunions périodiques des producteurs de polypropylène. ICI soutient qu'aucune réunion n'a eu lieu avant décembre 1977 (c'est-à-dire après l'annonce de Montedison), mais admet que les producteurs maintenaient déjà le contact entre eux auparavant, probablement par téléphone et lorsque la nécessité s'en faisait sentir. Shell admet la possibilité que ses cadres supérieurs «aient discuté des prix avec Montedison en novembre 1977 ou aux alentours de cette date et que Montepolimeri ait fait mention d'une éventuelle majoration des prix et suscité la réaction (de Shell) à cette éventualité» (réponse de Shell à la communication des griefs). S'il n'existe aucune preuve directe que des réunions de groupe aient eu lieu avant décembre 1977 pour fixer les prix, les producteurs informaient déjà une association professionnelle de clients (EATP: «European Association for Textile Polyolefins»), lors de ses réunions de mai et novembre 1977, de la nécessité qu'ils percevaient d'organiser une action commune pour améliorer le niveau des prix. Dès mai 1977, Hercules avait souligné que l'initiative devrait venir des «chefs de file traditionnels» du secteur, tandis que Hoechst laissait entendre que, à son avis, les prix devaient être relevés de 30 à 40 % (source: compte rendu d'EATP). L'initiative de Montedison (axée sur un prix de 1,30 DM/kg à partir du 1er décembre) a été annoncée à la presse spécialisée quelques jours seulement avant la réunion de l'EATP tenue le 22 novembre 1977, au cours de laquelle Hercules, Hoechst, ICI, Linz, Rhône-Poulenc, Saga et Solvay, qui y assistaient en tant que «membres associés», ont toutes déclaré qu'elles «soutiendraient» cette action. Leurs discours, tels qu'ils ressortent du compte rendu, indiquent que le prix de 1,30 DM/kg fixé par Montedison avait été adopté par les autres producteurs comme «objectif» pour le secteur tout entier. Sous réserve de certaines remises, cette initiative a été appliquée et dès avril 1978, les prix européens pour le polypropylène sont cités comme ayant augmenté de 25 à 30 % depuis novembre 1977. II. Le système des réunions périodiques
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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