Article considérant 18

(18) Au cours de 1978, six réunions au moins ont eu lieu entre de hauts dirigeants chargés de la direction du secteur polypropylène de certains producteurs. Ce système a bientôt été complété par des réunions d'un niveau moins élevé entre des cadres plus spécialisés en marketing (réponse d'ICI à la demande de renseignements au titre de l'article 11 du règlement N° 17). Dès le début de 1981, des sessions régulières réunissaient tantôt les «patrons» (hauts dirigeants ou directeurs) tantôt les «experts» (les spécialistes en marketing). Chaque mois, les dates et le lieu des prochaines sessions de «patrons» et d'«experts» étaient convenus et l'un des producteurs était désigné pour les organiser. Le tableau 3 de l'annexe donne la liste des réunions connues. Anic, ATO, Basf, DSM, Huels, Hoechst, ICI, Linz, Montepolimeri, Petrofina, Rhône-Poulenc, Saga et Solvay assistaient régulièrement à ces réunions (source: leurs réponses au titre de l'article 11 du règlement N° 17 et les références dans les comptes rendus de réunions). Hercules déclare y avoir assisté de façon peu régulière jusqu'au début de 1982, mais avec une fréquence accrue à partir du mois de mai de cette même année. Bien que tous les producteurs aient été invités, au titre de l'article 11 du règlement N° 17, à communiquer la liste de réunions auxquelles ils avaient assisté depuis 1979, ils n'ont pour la plupart fourni de détails que pour les réunions tenues à partir du second semestre de 1982, soit pour la période où les ordres de mission déjà recueillis par la Commission démontraient leur présence à diverses réunions. À l'exception de Huels, les producteurs cités ont cependant admis avoir participé aux réunions dès une date antérieure. Le tableau 4 de l'annexe donne le détail de leur participation depuis mai 1982.