Article considérant 19

(19) Rhône-Poulenc, ayant transféré son affaire de polypropylène à BP à la fin de 1980, a cessé de participer aux réunions. De même, Anic n'y a plus participé à partir du milieu ou de la fin de 1982, son affaire ayant été reprise par Montepolimeri en vertu d'un accord conclu en mars 1983. La Commission admet que BP et Amoco, filiale d'un producteur de pétrole américain, n'ont pas assisté aux réunions; une certaine communication n'en a pas moins existé entre ces deux producteurs et les autres en matière d'initiatives de prix et de quotas, questions qui avaient été discutées aux réunions. Jusqu'en août 1982, les sessions de patrons et d'experts étaient présidées par un représentant de Montepolimeri. Au milieu de 1982, ICI fut chargé de prendre la présidence, responsabilité qu'elle accepta à la condition que les producteurs poursuivent avec plus de détermination leurs efforts pour majorer les prix avant la fin de l'année (voir point 58 ci-après). Shell ne participait pas aux sessions plénières, mais rencontrait occasionnellement les autres grands producteurs dans le cadre de réunions «ad hoc» pour discuter de problèmes particuliers liés à la fixation des prix et/ou à des restrictions de volumes; à partir de la fin de 1982, elle a participé régulièrement aux réunions des «quatre grands», qui se tenaient la veille des réunions normales de «patrons» (réponses de Shell et d'ICI au titre de l'article 11). Le tableau 5 de l'annexe donne la liste des réunions connues des «quatre grands».