Décision 86/398/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 86/398/CEEEUR-Lex →

(20) Les sessions de «patrons» et d'«experts» étaient complétées par de fréquentes réunions consacrées à la mise en oeuvre au niveau national des mesures convenues au cours des réunions plénières: on sait qu'il y a eu des réunions consacrées à la Belgique, aux Pays-Bas, à la France, au Royaume-Uni, à l'Italie et à la Scandinavie (source: réponses au titre de l'article 11; comptes rendus de réunions). Il n'y a pas trace de réunions locales pour l'Allemagne, mais les trois producteurs allemands Basf, Hoechst et Huels restaient en contact étroit et adoptaient une position commune sur certaines questions telles que les quotas (voir point 59 ci-après). ATO, DSM, Hercules, Huels, Hoechst, ICI, Montepolimeri, Petrofina, Shell, Solvay et Saga ont toutes admis avoir assisté à des réunions locales ou sont mentionnées dans les compte rendus comme y ayant assisté. Le tableau 6 de l'annexe donne la liste des réunions locales connues. III. L'objet des réunions

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).