(23) Une date était fixée pour la réalisation d'un objectif de prix. Parfois, les modalités de l'«initiative», en vertu de laquelle le niveau de prix à atteindre devait être établi par une action concertée, étaient déjà prévues plusieurs mois à l'avance. Les objectifs de prix étaient parfois réalisables en plusieurs étapes successives, réparties sur toute la période de l'initiative (exemple: 1,50 DM/kg le premier mois, 1,75 le deuxième et 2,00 le troisième). Les initiatives étaient parfois différées ou n'étaient appliquées qu'en partie au cours d'un mois déterminé, afin de créer le climat voulu pour accomplir un effort décisif le mois suivant (going firm). Des aménagements pouvaient être admis pour un pays déterminé, en fonction des conditions locales du marché, des contrôles de prix, des fluctuations des taux de change et d'autres facteurs encore. Pour réaliser les initiatives de prix convenues, les producteurs ont imaginé plusieurs formes d'action concertée (voir point 27), qui visaient essentiellement à relever les prix en une ou plusieurs «étapes» décisives, plutôt que d'une manière continue. Les prix réalisés marquaient cependant, d'une manière générale, un retard par rapport aux objectifs (voir point 74 ci-après) et certaines zones faibles étaient parfois définies sur un marché national ou pour un produit particulier déterminé; en pareil cas, le plan devait être modifié ou son application remise à plus tard. Les producteurs suivaient l'avancement de chaque initiative en matière de prix et, lors des réunions, échangeaient des informations sur les mesures qu'ils avaient prises et sur l'évolution du niveau des prix sur les divers marchés (source: réponse d'ICI au titre de l'article 11; comptes rendus de réunions). V. Initiatives en matière de prix: généralités
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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