Article considérant 28

(28) Le système des objectifs de prix et des initiatives a été appliqué à partir de la fin de 1977 (ICI déclare que «l'idée de recommander des objectifs de prix s'est développée au cours des premières réunions, tenues en 1978», mais les documents prouvent que la concertation entre les producteurs sur les prix avait débuté dès l'année précédente). Les détails manquent sur la manière dont chaque producteur a appliqué ces mesures au cours des premières années. Toutefois, la Commission, en s'appuyant sur les documents recueillis, a pu identifier au moins six initiatives depuis la fin de 1979 (dont certaines se sont étendues sur plusieurs mois) pour lesquelles l'on dispose également des instructions internes données par la plupart des producteurs: Période Cibles pour la qualité raphia (DM/kg) juillet à décembre 1979: 1er juillet: 1,90, 1er septembre: 2,05; janvier à mai 1981: 1er janvier: 1,50, 1er février: 1,75, 1er mars: 2,00, 1er mai: 2,15; août à décembre 1981: 1er août: 2,00, 1er septembre: 2,20 (reportée à octobre), 1er décembre: 2,30 (ajusté à 2,15); juin à juillet 1982: 1er juin: 2,00; septembre à novembre 1982: 1er septembre: 2,00, 1er octobre: 2,10 (reporté au 1er octobre et au 1er novembre); juillet à novembre 1983: 1er juillet: 1,85, 1er septembre: 2,00, 1er octobre: 2,10, 1er novembre: 2,25. Ces six initiatives de prix connues sont décrites aux points 29 à 51 (voir aussi tableau 7 de l'annexe).a) Juillet à décembre 1979