(38) En conséquence, il est convenu de relever les niveaux sur la base de 2,00 DM/kg pour le raphia, à partir du 1er juin sur la plupart des marchés nationaux, mais à partir du 14 juin au Royaume-Uni. Les participants sont invités à exprimer leur «détermination personnelle» à l'égard de l'initiative, détermination qui sera confirmée par les cadres supérieurs à la session suivante des «patrons». Diverses actions sont prévues pour soutenir le relèvement, y compris la limitation des volumes de vente à un pourcentage convenu des ventes habituelles, la résolution de ne pas accepter de nouvelles commandes et l'intensification des contacts bilatéraux entre producteurs.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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