(4) Les entreprises destinataires de la présente décision sont toutes d'importants fabricants de produits pétrochimiques. Elles ont en majorité leur siège social et leurs installations de production dans la Communauté. Un petit nombre relèvent pour leurs ventes de polypropylène d'un siège commercial situé à l' extérieur de la Communauté, dont elles approvisionnent cependant le marché.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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