Article considérant 44

(44) Lors de la réunion suivante des «patrons», tenue le 21 septembre 1982 (à laquelle assistent tous les «habitués», y compris Hercules), les producteurs font rapport sur les mesures prises par chacun pour appliquer le relèvement à 2,00 DM prévu pour le 1er octobre. Ils ont en général tous donné à leurs bureaux de vente des instructions strictes de ne pas s'écarter du plan. À cette réunion, ils expriment aussi dans l'ensemble leur soutien à l'égard d'une deuxième étape visant à relever le prix à 2,10 DM/kg au 1er novembre, la hausse devant être appliquée intégralement en décembre (cette hausse de 10 pfennigs est confirmée à la réunion des «experts» du 6 octobre). Les producteurs prennent également des mesures pour concrétiser la hausse supplémentaire de 10 pf/kg prévue pour novembre (documents trouvés pour Basf, DSM, Hercules, Hoechst, Huels, ICI, Linz, Montepolimeri, Shell et Saga). Leurs instructions à cet effet suivent de près la réunion des «experts» du 6 octobre qui avait confirmé la mesure. Un télex adressé par Saga, le 14 octobre 1982, à sa filiale au Royaume-Uni, se réfère, à propos d'un projet de réunion locale, à «la liste dite des prix minimaux convenus». Au cours de la procédure administrative, les producteurs ont affirmé que les prix cibles n'auraient jamais été atteints. Cette affirmation est démentie par les chiffres produits à la réunion en ce qui concerne les engagements à terme conclus à un prix soit égal ou supérieur aux «objectifs», soit inférieur à ceux-ci; ces chiffres indiquent que, pour octobre et novembre, la grande majorité des commandes avaient été enregistrées à un prix égal ou supérieur à la cible. C'est ce que confirme une circulaire adressée par ICI, le 8 octobre 1982, aux bureaux de vente européens et qui résume les premières impressions sur l'initiative de prix du 1er octobre. «Si certains engagements de septembre paraissent déborder sur octobre, la quantité totale semble minime et toutes les données que nous avons recueillies indiquent que les niveaux prévus sont appliqués à toutes les nouvelles commandes . . .»