(45) ATO, Basf, DSM, Hercules, Hoechst, Huels, ICI, Linz, Montepolimeri, Fina, Solvay et Saga ont donc toutes participé à la plupart, sinon à toutes les réunions de «patrons» et d'«experts» tenues entre juillet et novembre 1982, au cours desquelles l'initiative de prix pour l'automne fut organisée et contrôlée (voir tableau 7 de l'annexe). Shell reconnaît avoir assisté à une réunion des «quatre grands» à Heathrow le 13 octobre (soit une semaine avant la réunion d'octobre des patrons); au cours du mois de septembre, elle avait été en contact régulier avec ICI à propos de l'initiative de prix d'octobre (source: notes à ICI d'entretiens téléphoniques et de réunions). À l'exception de Fina et de Solvay, tous les producteurs précités ont fourni à la Commission des instructions de prix adressées à leurs bureaux de vente locaux, qui correspondent non seulement entre elles pour ce qui est des montants et des délais, mais aussi avec le tableau de prix cibles joint au compte rendu à ICI de la réunion des experts du 2 septembre (voir tableau 7 de l'annexe) (Solvay et Fina affirment toutes deux avoir donné la plupart de leurs instructions de prix par téléphone).
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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