(46) L'initiative en matière de prix est considérée comme ayant remporté un succès tout au moins partiel (ICI fait mention dans une note de briefing au «climat de fermeté du quatrième trimestre») et se traduit en pratique par un relèvement des marges d'environ 20 pf/kg. Toutefois, ICI note plusieurs zones «faibles», notamment le bas niveau des prix du raphia, la grande diversité de prix dans le secteur du moulage en Allemagne, et l'absence, à ce moment, d'un «accord définitif sur les volumes» (un nouveau plan de quotas devait démarrer en janvier 1983). Les réunions de décembre 1982 aboutissent à un accord selon lequel le niveau de 2,10 DM/kg prévu pour novembre/décembre devra être établi pour la fin janvier 1983 et de nouveaux tableaux de prix devront être élaborés pour les pays qui n'ont pas atteint l'objectif (source: compte rendu à ICI de la réunion). Tous les participants habituels étaient présents à l'une ou aux deux réunions de décembre 1982. f) Juillet à novembre 1983
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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