Article considérant 49

(49) Immédiatement après la réunion des «patrons» du 20 mai, ICI (23 mai), DSM (25 mai) et Basf (27 mai) donnent instruction à leurs bureaux de vente d'appliquer au 1er juillet un tarif sur la base de 1,85 DM/kg pour le raphia, 2,00 DM/kg pour l'homopolymère et 2,25 DM/kg pour le copolymère. Leurs listes de prix (qui comportent une quarantaine de rubriques ou davantage) sont identiques par qualité et par monnaie nationale. Dans une note interne du 6 juin 1983, Hoechst fixe un prix minimal à partir du 1er juillet de 1,85, 2,00 et 2,25 DM/kg pour le raphia, l'homopolymère et le copolymère. Dans un télex du 8 juin (c'est-à-dire juste après la réunion du 1er juin au cours de laquelle la «détermination» a été «réaffirmée»), Linz donne instruction à ses agents d'appliquer, dans les diverses monnaies nationales, des prix de liste qui correspondent exactement à ceux de Basf, DSM et ICI. Dès le 17 mai, Montepolimeri a donné instruction à ses bureaux de vente d'appliquer une hausse à partir de juin et de la poursuivre en juillet. Les documents de Shell relatifs au Royaume-Uni et à la France indiquent que la société avait connaissance des niveaux convenus au 1er juillet et qu'elle basait sa politique de vente sur ces prix. Dans un document intitulé «PP W. Europe-Pricing», Shell se réfère expressément à une «cible pour juillet» de 1,85 DM/kg ou 480 £/t. Un rapport Shell sur la «qualité du marché», daté du 14 juin 1983, signale également que, «en Europe occidentale, les sociétés nationales Shell bloquent leurs parts du marché (avec même un certain recul aux Pays-Bas et au Royaume-Uni) pour favoriser la stabilisation des prix». Hercules informe ses bureaux de vente, les 13 et 29 juin, des objectifs de prix minimaux de 1,85/2,00/2,25 DM/kg. Les instructions de prix recueillies chez ATO et Petrofina ne sont que partielles, mais elles confirment que ces sociétés relevaient leurs niveaux, avec un certain retard dans le cas de Petrofina. Solvay avise également ses bureaux de vente de la hausse avec un certain retard sur les autres producteurs; dans un document interne daté du 26 juillet, elle indique néanmoins, par pays, des prix minimaux applicables immédiatement; ces prix sont conformes à l'objectif de 1,85 DM/kg pour le raphia; le document cite également les nouveaux minima applicables à partir du 1er septembre, basés sur 2,00 DM comme convenu par les producteurs. À l'exception de Huels, pour qui l'on n'a pas retrouvé trace d'instructions pour juillet 1983, il est ainsi démontré que tous les producteurs qui avaient participé aux réunions, ou s'étaient engagés à soutenir la nouvelle cible de 1,85 DM/kg, ont donné des instructions visant à faire appliquer le nouveau prix.