(5) Les entreprises qui ont pris part aux infractions sont: - Anic SpA, Milan, Italie (Anic), - ATO Chimie SA, Paris, France (actuellement Atochem) (ATO), - Basf AG, Ludwigshafen, Allemagne (Basf), - DSM NV, Heerlen, Pays-Bas (DSM), - Hercules Chemicals NV, Bruxelles, Belgique (Hercules), - Hoechst AG, Franfurt sur le Main, Allemagne (Hoechst), - Chemische Werke Huels, Marl, Allemagne (Huels), - ICI PLC, Londres, Royaume-Uni (ICI), - Chemische Werke Linz, Linz, Autriche (Linz), - Montepolimeri SpA, Milan, Italie (actuellement Montedipe) (Montepolimeri), - Petrofina SA, Bruxelles, Belgique (Petrofina), - Rhône-Poulenc SA, Paris, France (Rhône-Poulenc), - Shell International Chemicals Co. Ltd., Londres, Royaume-Uni (Shell), - Solvay & Cie, Bruxelles, Belgique (Solvay), - Saga Petrokjemi AS & Co. (actuellement fusionnée avec Statoil), Bamble, Norvège (Saga). BP CHEMICALS LTD, successeur de Rhône-Poulenc, et AMOCO CHEMICALS LTD ont reçu une communication des griefs, mais ces deux producteurs ne font pas l'objet de la présente décision. III. Évolution du marché du polypropylène
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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