Article considérant 50

(50) D'autres réunions ont eu lieu les 16 juin, 6 et 21 juillet, 10 et 23 août et 5, 15 et 29 septembre 1983. La présence de tous les participants habituels, y compris Hercules, à toutes ces réunions, ou à la plupart d'entre elles, est établie par les documents de voyage. Seules Saga et Linz ont omis de répondre à la demande d'informations formulée par la Commission, au titre de l'article 11, sur leur participation à des réunions déterminées, mais elles reconnaissent toutes deux avoir participé régulièrement aux réunions. La hausse intermédiaire au 1er juillet est qualifiée de réussite et les prix du raphia atteignent la cible de 1,85 DM/kg en août. À la fin juillet et au début août 1983, Basf, DSM, Hercules, Hoechst, Huels, ICI, Linz et Solvay envoient toutes à leurs divers bureaux nationaux de vente des instructions applicables au 1er septembre (basées sur le raphia à 2,00 DM/kg); sous réserve d'exceptions mineures, elles sont toutes identiques par qualité et par devise (pour ATO, voir point 50). Pour Montepolimeri et Saga, les instructions de prix recueillies ne concernent qu'un État membre, mais elles coïncident avec celles des autres producteurs pour le pays en question. Un document découvert chez Saga UK se réfère expressément aux prix «de liste» au 1er septembre pour le Royaume-Uni, convenus lors d'une réunion locale. La documentation sur les prix de Shell au Royaume-Uni, sous forme d'une note interne du 11 août, indique que la filiale au Royaume-Uni travaillait à «promouvoir» des prix de base applicables au 1er septembre et qui correspondent aux objectifs fixés par les autres producteurs (dès la fin du mois, cependant, Shell donnait instruction à son bureau de vente au Royaume-Uni de différer la hausse complète jusqu'à ce que les autres producteurs aient atteint les niveaux de base souhaités). Les instructions de prix recueillies auprès des producteurs révèlent qu'il fut décidé ultérieurement de poursuivre sur la lancée du mois de septembre, avec de nouvelles étapes, sur la base du raphia à 2,10 DM/kg au 1er octobre et d'un relèvement à 2,25 DM/kg le 1er novembre.