Article considérant 51

(51) Basf, Hoechst, Huels, ICI, Linz, Montepolimeri et Solvay ont toutes envoyé à leurs bureaux de vente des instructions fixant des prix identiques pour ces mois. Hercules, tout en ordonnant à ses bureaux de vente d'adopter une attitude «ferme» pour octobre, commence par indiquer des prix minimaux légèrement inférieurs à ceux des autres producteurs; dès le 3 octobre toutefois, elle leur ordonne d'appliquer les mêmes prix que les autres «avec effet immédiat». Pour novembre, Hercules ordonne à ses directeurs régionaux de relever leurs prix pour les aligner sur les objectifs généraux. DSM affirme n'avoir envoyé aucune instruction de prix pour octobre ou novembre; ses «prix de liste» pour septembre n'en sont pas moins identiques, par qualité et par devise, à ceux de tous les autres producteurs. Saga UK a également appliqué la hausse de 10 pfennigs en octobre, avec un retard de quinze jours sur les autres. Bien qu'ATO et Petrofina aient assisté à toutes les réunions en cause, elles affirment que toute instruction interne qui aurait été donnée pour cette période l'a été verbalement. Une note interne recueillie chez ATO, et datée du 28 septembre 1983, comporte cependant un tableau intitulé «Rappel du prix de cota (sic)» donnant pour l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie les prix applicables pour septembre et octobre pour le raphia, l'homopolymère et le copolymère, prix identiques à ceux de Basf, DSM, Hoechst, Huels, ICI, Linz, Montepolimeri et Solvay (voir point 49). Au cours de la vérification effectuée chez ATO en octobre 1983, les représentants de l'entreprise ont confirmé que ces prix avaient été communiqués aux bureaux de vente. À la fin de 1983, la presse mentionne que les prix du polypropylène se sont «raffermis», le prix du raphia sur le marché atteignant 2,08 à 2,15 DM/kg (pour un objectif cité de 2,25 DM/kg). La presse professionnelle qualifie le marché de soutenu, avec une demande en augmentation de 15 à 16 % par rapport à la consommation de 1982 et une nouvelle expansion de 6 à 8 % prévue pour 1984. VII. Tonnages cibles et quotas