Article considérant 53

(53) Ces dernières prétendent toutes deux avoir ignoré qu'un quota leur ait été attribué. Hercules participait cependant à des réunions où les volumes faisaient l'objet de discussions approfondies (on a d'ailleurs trouvé chez elle un plan provenant de Montepolimeri et relatif à un projet de système de quotas pour 1982) et, pour le premier trimestre de 1983 tout au moins, elle s'est déclarée satisfaite de l'attribution globale de 53 000 tonnes, à répartir à raison de 21/21/11 entre elle-même, Amoco et BP. À partir de la deuxième moitié de 1982, sinon plus tôt, les producteurs prennent l'habitude de faire rapport aux réunions sur les tonnages vendus par chacun d'eux au cours du mois précédent. Le tableau 8 de l'annexe compare les objectifs ou les quotas annuels et les ventes réalisées par chaque producteur. On trouvera ci-après une description des plans année par année, à partir de 1979 (première année où l'on sait qu'un plan été appliqué): a) 1979