(54) Des objectifs en matière de volume (exprimés en tonnes) sont fixés par producteur pour 1979; ils se basent au moins partiellement sur les ventes réalisées au cours des trois années antérieures. L'on ne possède pas de détails précis sur la base d'attribution des «objectifs» pour 1979, mais il fallait s'organiser pour répondre à l'attente des nouveaux venus sur le marché, qui n'avaient évidemment aucun quota «traditionnel». Des tableaux découverts chez ICI indiquent «l'objectif ajusté» par producteur pour 1979, comparé au tonnage réellement vendu au cours de cette période en Europe occidentale. L'existence d'un plan de répartition du marché pour 1979 est confirmée par les documents découverts chez ATO, qui indiquent, par marché national, les «objectifs» des quatre producteurs «français» (ATO, Rhône-Poulenc, Solvay et Hoechst France). b) 1980
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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