(55) À la fin de février 1980, les producteurs conviennent «d'objectifs» pour 1980, exprimés cette fois encore en tonnages, sur la base d'un marché annuel estimé à 390 000 tonnes au total (soit 12 % de plus que l'année précédente). Des tableaux indiquant les «objectifs convenus» afférents à chaque producteur pour 1980 ont été découverts chez ATO et ICI. L'un des tableaux découverts chez ICI, décrivant plusieurs propositions et indiquant l'objectif final retenu, était rédigé en langue allemande et provenait sans nul doute d'un producteur allemand (non identifié). Cette première estimation du marché global, 1 390 000 tonnes, se révèle trop optimiste. Le quota de chaque producteur doit être ajusté à la baisse pour correspondre à une consommation totale pour cette année de 1 200 000 tonnes seulement (source: compte rendu d'ICI de la réunion des «experts» de janvier 1981). Parmi les «quatre grands», seule ICI réalise des ventes inférieures à son objectif pour 1980. Chez les autres producteurs, les ventes «réalisées» correspondent grosso modo à leur cible. Seule DSM, qui s'opposait «à tout engagement de réduire son objectif initial», excède sensiblement son quota (46 100 tonnes vendues, pour un objectif de 38 400 tonnes). c) 1981
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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