Article considérant 57

(57) Dans le cadre des discussions préalables à un accord sur un système de répartition du marché pour 1981, ICI et Shell se sont rencontrées au moins deux fois, Montepolimeri étant également présente à l'une de ces réunions. Shell se montre sceptique, les propositions lui paraissant s'appuyer sur des estimations trop ambitieuses du marché, mais déclare qu'elle se contenterait de 11 à 12 %. Les deux sociétés envisagent des mesures de contrôle plus sévère des volumes, y compris des sanctions éventuelles en cas de dépassement des quotas de vente (source: comptes rendus ICI de réunions datés des 27 mai et 17 juin 1981). En l'occurrence, aucun accord de quota définitif n'est réalisé pour 1981. Comme mesure provisoire, les producteurs s'assignent à chacun le même quota théorique que l'année précédente et donnent connaissance chaque mois, à la réunion, des ventes qu'ils ont réalisées (source: tableaux trouvés chez ICI et intitulés «Écarts ventilés par société»). En conséquence, les ventes réalisées sont vérifiées à la lumière d'une répartition théorique du marché disponible sur la base du quota de 1980. d) 1982