(58) Pour 1982, les producteurs soumettent à nouveau des propositions complexes où ils tentent de concilier des facteurs divergents tels que les résultats antérieurs, les ambitions sur le marché et les capacités disponibles. Le marché total à répartir est estimé à 1 450 000 tonnes. Certains producteurs soumettent des plans détaillés de répartition du marché, d'autres se contentant de communiquer leurs propres ambitions en matière de tonnages. Un plan découvert chez Hercules et ICI, mais émanant sans doute de Montepolimeri, propose une formule, assortie de nombreux tableaux, basée sur les ventes réalisées en 1981 et sur la capacité nominale de chaque producteur pour 1982. D'après les notes d'ICI sur la réunion des «experts» du 10 mars 1982, c'est à cette occasion que le représentant de Montepolimeri aurait fait le tour des tables dans l'espoir de réaliser un accord sur les quotas lors de la prochaine réunion des «patrons». La proposition d'ICI préconise un système basé sur les ventes réalisées en 1981, pondérées par une fraction de la croissance estimée du marché en 1982 par rapport à 1981, équivalente au pourcentage de la capacité totale revenant à chaque producteur (source: comptes rendus de réunions d'ICI). Comme en 1981, aucun accord définitif n'est atteint et pendant le premier semestre de l'année, les ventes mensuelles de chaque producteur sont communiquées à la réunion et comparées au pourcentage qu'il a réalisé au cours de l'année précédente.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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