(6) Le marché du polypropylène dans la Communauté économique européenne est actuellement approvisionné par quelque seize producteurs d'Europe occidentale, y compris ceux d'Espagne et du Portugal, qui ne sont pas parties à la présente procédure (3). Certains changements structurels sont intervenus dans le secteur depuis la date de la dernière réunion connue des producteurs, qui remonte à la fin de 1983. C'est ainsi que Montepolimeri et Hercules ont créé une filiale commune dénommée Himont. Quant à Saga Chemicals AS & Co, le producteur norvégien, il a été absorbé par la société pétrolière nationale Statoil à la fin de 1983; il constitue désormais un centre de profit pour ce producteur et n'a plus de personnalité juridique distincte.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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