(60) Pour 1983, ICI invite chaque producteur à communiquer ses propres ambitions et ses idées quant au pourcentage qu'il conviendrait d'attribuer à chacun des autres. Montepolimeri, Anic, ATO, DSM, Linz, Saga et Solvay font toutes parvenir, en matière de répartition du marché, des propositions détaillées où elles suggèrent des quotas par producteur. Les trois producteurs allemands soumettent une proposition conjointe par le truchement de Basf. Les diverses propositions sont traitées sur ordinateur pour obtenir une moyenne, qui est comparée ensuite aux «aspirations» de pourcentage de chaque producteur.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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