(62) Pour ICI, il paraît essentiel au succès de tout nouveau plan que les «quatre grands» présentent un front uni devant les autres producteurs. L'opinion de Shell, communiquée à ICI, est que Shell, ICI et Hoechst doivent avoir chacune un quota de 11 % (source: document d'ICI intitulé: «Polypropylene framework»). La proposition d'ICI pour 1983 aurait donné 19,80 % aux producteurs italiens, 10,90 % à Hoechst et Shell et 11,10 % à ICI elle-même. Dans la perspective de l'établissement d'un plan de quotas pour 1983, les producteurs conviennent d'estimer le marché total disponible pour 1983 à 1 470 000 tonnes.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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