(63) Les propositions sont discutées au cours de diverses réunions tenues en novembre et décembre. En décembre, l'ordre du jour de la session des «experts» prévoit l'examen d'une proposition limitée dans un premier temps au premier trimestre de l'année. La demande totale pour la période est estimée à 367 500 tonnes. Une note d'ICI indique qu'ATO, DSM, Hoechst, Huels, ICI, Montepolimeri et Solvay trouvent «acceptable» le quota qui leur est attribué. Hercules, Amoco et BP ensemble se voient accorder 53 000 tonnes, Hercules se déclarant satisfaite des 20 000 tonnes qui lui sont allouées sur ce chiffre (et qui seront portées ultérieurement à 21 000 tonnes) (source: compte rendu d'ICI de la réunion des «experts» de décembre 1982 et résumé d'un entretien téléphonique avec Hercules, daté du 3 décembre 1982). Le compte rendu ICI de la réunion ne mentionne pas la réaction de Shell à la proposition, mais ce producteur assistait à une réunion des «quatre grands» tenue le 20 décembre 1982. Une note non datée d'ICI destinée à préparer une réunion avec Shell prévue aux alentours de mai 1983, mentionne que Shell «a accepté, pour l'Europe occidentale des niveaux de quotas de 39,5 kt/tr. pour les premier et deuxième trimestres de 1983 . . .». Les plans pour le premier trimestre de 1983 découverts chez Shell font une comparaison entre les prévisions de ventes en Europe occidentale établies par les sociétés d'exploitation Shell (43 700 tonnes) et la «cible» (39 500 tonnes), en s'efforçant de combler l'écart avec la part de marché de 10,7 % pour Shell qui avait servi de base à l'élaboration du projet de quotas pour le premier trimestre. Pour sa part, Shell tenait à ce que sa part effective du marché ne dépasse pas 11 %, c'est-à-dire le quota qu'elle avait proposé initialement pour ICI, Hoechst et elle-même; de fait, les diverses sociétés d'exploitation avaient convenu de coopérer pour la maintenir à 11 %. En pratique, la part du marché atteinte par Shell au cours des cinq premiers mois de 1983 (10,9 %) s'est rapprochée de ce pourcentage, les sociétés d'exploitation ayant été prévenues qu'elles ne devaient pas compromettre les possibilités de majoration des prix en s'efforçant d'augmenter les parts de marché.
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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