Article considérant 66

(66) En juillet 1976, les producteurs de polypropylène élaborent un plan d'échange mensuel d'informations sur la production, les ventes et les variations de stocks en Europe occidentale, par l'intermédiaire de la Fides Trust Company de Zurich. En avril 1977, tous les producteurs y participent à l'exception d'Hercules, qui s'y joint ultérieurement. Aux termes de l'accord Fides, chaque producteur transmet ses données mensuelles à une centrale de documentation, qui prépare et transmet aux abonnés des synthèses chiffrées portant sur l'ensemble du secteur du polypropylène; ces synthèses, qui ne mentionnent pas les divers producteurs, regroupent ceux-ci par pays. Le système officiel de Fides contient des mécanismes spécifiques de protection de l'anonymat. Toutefois, ces garanties étaient annihilées par l'échange systématique d'informations entre les producteurs par téléphone ou aux réunions, sur les tonnages que chacun livrait sur le marché européen. Les chiffres officiels de Fides offraient une méthode utile pour vérifier l'exactitude des données individuelles fournies. Celles-ci pouvaient être additionnées, rendant ainsi apparente toute divergence avec le total Fides. Les comptes rendus de réunions à partir de juin 1982 révèlent que les producteurs avaient tous pris l'habitude d'indiquer les ventes qu'ils avaient réalisées eux-mêmes au cours du mois précédent, pour que ce chiffre puisse être comparé à leur cible. Pour Amoco, BP et Hercules, il n'existait cependant qu'une estimation globale. BP et Amoco ne participaient pas aux réunions et Hercules paraît avoir hésité à communiquer ses chiffres individuels. Hercules disposait en revanche des données afférentes aux autres producteurs et ses documents internes révèlent qu'elle possédait des renseignements précis sur les livraisons dans chaque État membre et sur les parts de marché de chacun des autres producteurs pour 1981 et 1982. IX. Le rôle particulier des «quatre grands»