Article considérant 70

(70) Tout en proposant diverses autres interprétations de la nature et de l'objet des réunions, les entreprises n'ont produit aucune preuve écrite ou orale susceptible de jeter un doute sur la véracité des notes d'ICI. Le compte rendu qu'ICI donne de deux réunions dans ses notes internes est confirmé en tous ses points essentiels par les notes des mêmes réunions découvertes chez Hercules. Les documents relatifs aux questions discutées lors des réunions (objectifs de prix, initiatives en matière de prix, quotas), découverts chez d'autres producteurs (notamment chez ATO, DSM et Shell) au cours de l'enquête, tendent également à confirmer les faits consignés dans les notes détaillées d'ICI. Les documents d'autres firmes découverts chez ICI en apportent des preuves supplémentaires, particulièrement en ce qui concerne les objectifs de volume ou les systèmes de quotas. Les comptes rendus d'ICI étaient rédigés à l'intention des cadres supérieurs de la division des produits pétrochimiques et plastiques d'ICI, qui participaient aux sessions des «patrons» et assuraient la présidence des réunions. Étant donné son rôle en tant que présidente du groupe, il y a tout lieu de croire qu'ICI veillait à ce que les comptes rendus soient exacts et complets. La suggestion selon laquelle les rapports seraient pure invention est à rejeter. La Commission en conclut que ces rapports offraient un compte rendu exact, fiable et conforme des réunions, des questions qui y étaient débattues, des accords qui y étaient réalisés et du rôle des divers participants. La Commission ne dispose pas de comptes rendus de toutes les réunions tenues depuis 1977; toutefois, les procès-verbaux découverts pour certaines réunions de 1979 et 1981 indiquent que les thèmes discutés et les résultats étaient sensiblement les mêmes qu'en 1982 et 1983. b) Nature des réunions