(73) En toute hypothèse, la Commission n'a jamais soutenu que le système des réunions périodiques ait entièrement contrôlé les opérations et les ventes des producteurs ou qu'il ait constitué le seul facteur affectant les niveaux de prix du polypropylène. Au contraire, les éléments de preuve sur lesquels elle s'appuie indiquent que les producteurs reconnaissaient l'influence exercée sur le marché par des éléments tels que les fluctuations de la demande ou les hausses du prix des matières premières, qui échappaient à leur contrôle. Dans leurs décisions relatives au montant, à la date, aux modalités et aux chances de succès d'une initiative projetée en matière de prix, les producteurs devaient tenir compte de pareils facteurs. Toutefois, l'un des principaux objectifs des réunions visait à coordonner, si possible, la réaction des producteurs à de tels éléments. Il se peut même que le prix ait été déterminé dans une large mesure par les conditions de l'offre et de la demande; les preuves recueillies n'en indiquent pas moins qu'en contrôlant les volumes ou en établissant des systèmes de quotas, les producteurs tentaient d'agir sur ces conditions. d) L'audit centralisé
Décision 86/398/CEE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 86/398/CEE
RattachementDécision 86/398/CEE
Versionacte d'origine du 23/04/1986 (CELEX 31986D0398)
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