Article considérant 74

(74) S'il n'y a aucune raison de douter de l'exactitude de l'audit, mené par une firme d'experts comptables indépendants, en ce qui concerne les prix de vente nets (après déduction des remises éventuelles) réalisés par les producteurs pendant la période de référence, la Commission n'admet pas les conclusions que les producteurs veulent en tirer. Tout d'abord, la Commission n'a jamais prétendu (comme certains producteurs voudraient le faire croire) que les producteurs ont tous réalisé un prix d'entente uniforme ou que le prix fait à chaque client ait toujours correspondu au «prix de liste» afférent à un mois déterminé. Le fait que les prix moyens du «marché» aient parfois traduit un certain retard ou n'auraient même pas toujours atteint «l'objectif» n'infirme en rien les objections de la Commission. Ce qui compte, en l'occurrence, c'est qu'après avoir convenu de prix cibles au cours des réunions, les producteurs ont tous invité leurs effectifs de vente à viser à réaliser ces niveaux de prix et que les «cibles» ont servi de base à la négociation des prix avec les clients (voir point 90 ci-après). La Commission n'a jamais nié, au cours de la procédure, que même lorsqu'une initiative de prix réussissait (et elle admettait que toutes n'avaient pas atteint leur but), il pouvait subsister des zones faibles dans certains créneaux de la production ou sur certains marchés nationaux et qu'il fallait de toute façon un certain temps pour concrétiser une initiative. Une simple comparaison des prix nets facturés par chaque producteur et de ses «prix de liste» pendant toute la période de référence ne constituerait pas une preuve très valable. Le laps de temps couvert par l'audit recouvre non seulement les initiatives de prix connues [juin 1982, dernier trimestre de 1982, juillet 1983, septembre (mais pas octobre ou novembre) 1983] mais aussi les périodes intermédiaires, où la Commission admet que les prix n'ont pas bougé ou ont baissé. Il est normal que les prix de liste des producteurs et les prix réellement obtenus aient pu présenter des écarts considérables au cours de ces périodes. En outre, si les prix réalisés sont comparés aux «cibles» fixées lors des réunions, il faut se rappeler: 1. que les prix relevés dans l'audit sont des prix nets, après déduction de toutes remises, escomptes et rabais, tandis que les «cibles» étaient des prix bruts; 2. que certains gros clients bénéficiaient éventuelle- ment de contrats spéciaux, où le prix était fixé pour un trimestre ou pour un an; 3. que des engagements antérieurs, s'étendant sur plusieurs mois, pouvaient retarder l'application du prix nouveau; 4. que les clients s'opposaient parfois aux majorations de prix; 5. que l'application se révélait parfois plus difficile dans certains créneaux de la production ou dans certains États membres. Si l'on tient compte de ces facteurs, l'évolution des prix facturés aux divers clients, comparée aux prix cibles fixés au cours d'initiatives de prix déterminées, concorde avec le compte rendu de la mise en oeuvre des initiatives de prix tel qu'il ressort des documents découverts chez ICI et chez d'autres producteurs. Le tableau 9 de l'annexe offre une comparaison entre les prix cibles convenus aux réunions et les prix réalisés de septembre 1981 à décembre 1983 tels qu'ils ressortent de la presse spécialisée. e) Instructions en matière de prix