Article considérant 75

(75) L'affirmation des producteurs selon laquelle les instructions de prix ne correspondaient ni quant au calendrier, ni quant aux montants, aux cibles convenues aux réunions et entre eux n'est pas corroborée par les faits. La Commission a élaboré et transmis aux producteurs des tableaux détaillés, avec à l'appui des copies des instructions de prix émanant de chacun d'entre eux et afférentes à toutes les initiatives de prix connues lancées entre septembre 1979 et novembre 1983 (les tableaux étaient nécessairement un condensé d'instructions parfois complexes concernant le calendrier ou le montant d'une hausse et le degré de souplesse admis, et devaient être lus à la lumière des instructions complètes qui y étaient jointes). L'examen et la comparaison des instructions proprement dites révèlent un schéma conséquent de producteurs donnant des instructions de prix qui mettaient en oeuvre l'objectif mentionné dans les comptes rendus de réunions. Là où les réunions ont abouti à un tableau complet d'objectifs par qualité et par devise (comme ce fut le cas en février-mars 1981, le 1er juin 1982, le 1er octobre 1982, par exemple), l'on possède les instructions communiquées par plusieurs producteurs à leurs divers bureaux nationaux de vente et elles se révèlent correspondre exactement non seulement entre elles, mais avec chacun des quelque 40 prix figurant au tableau. En d'autres occasions (comme en septembre-novembre 1983, par exemple), même si l'on ne dispose pas d'un tableau complet des cibles, les instructions données par les producteurs se révèlent identiques, une fois de plus. Certains producteurs ont parfois laissé à leur bureau local de vente une certaine marge pour différer l'application complète d'un nou- veau prix ou leur ont indiqué des prix «minimaux» ou des «minima absolus» auxquels ils pouvaient recourir en dernier ressort. Tout écart de quelque importance par rapport au plan devait néanmoins être signalé au siège central. D'autres producteurs ont prévu exceptionnellement des prix spéciaux pour les tout gros clients. Dans le cas d'Hercules, un télex général circulaire était adressé aux bureaux locaux de vente dans la Communauté économique européenne et mentionnait presque toujours des objectifs, c'est-à-dire des niveaux de prix à réaliser, qui correspondaient aux cibles fixées lors des réunions. Des instructions spécifiques (qui se référaient souvent à la même «cible» générale exprimée en marks allemands ou dans la devise appropriée) étaient parfois transmises par télex à chaque territoire de vente pour tenir compte des conditions locales et de divers facteurs susceptibles d'affecter le prix réalisable. Dans l'ensemble, cependant, le tableau qui se dégage est celui d'instructions de prix lancées pour assurer la mise en oeuvre des cibles fixées aux diverses réunions.