Article considérant 76

(76) Plusieurs producteurs ont tenté, en se référant à des initiatives de prix spécifiques, de démontrer que leur comportement en matière de prix était indépendant de celui d'autres producteurs ou d'une ligne de conduite fixée lors d'une réunion. C'est ainsi qu'ICI a prétendu, à propos du palier intermédiaire de 1,85 DM/kg applicable au 1er juillet 1983, que plusieurs producteurs auraient lancé les instructions de prix invoquées par la Commission avant la date de la réunion à laquelle elle prétend qu'elles auraient été mises au point (le 1er juin). Cet argument méconnaît que la réunion de 1er juin n'a fait que confirmer une entente préalable et que la décision initiale de viser un objectif de prix de 1,85 DM/kg avait déjà été prise lors d'une réunion antérieure tenue le 20 mai 1983, les instructions d'ICI à cet effet ayant suivi déjà trois jours plus tard, soit le 23 mai. De même, ICI n'a pu fournir aucune explication au fait que ses nouveaux prix coïncidaient exactement, sur un éventail de quarante rubriques ou plus, avec ceux fixés par DSM et Basf et qu'ils devaient entrer en vigueur le même jour. Hercules fait grief à la Commission d'avoir considéré, à tort, les instructions de prix de divers producteurs comme étant contemporaines alors qu'elles ne l'étaient pas. Elle attire en particulier l'attention sur le délai d'au moins quatre semaines qui s'est écoulé entre ses instructions de prix du 26 juillet 1982, relatives à un relèvement à 2,00 DM/kg au 1er septembre et à 2,10 DM/kg au 1er octobre, et celles citées par la Commission pour les autres producteurs. Si les instructions de ces autres producteurs ont été plus tardives, c'est parce qu'après l'envoi par Hercules de son télex initial, il avait été convenu de différer l'initiative d'un mois; au reste, Hercules elle-même a envoyé un télex le 24 août 1982 pour modifier ses instructions premières. Mieux encore, les premières instructions initiales d'Hercules, datées du 26 juillet (pour septembre et octobre, nous visons des hausses de prix basées sur des objectifs-raphia de 2,00 DM/kg et 2,10 DM/kg respectivement), ont été données cinq jours à peine après qu'elle eût participé à la session des «experts» du 21 juillet, au cours de laquelle ces mêmes objectifs initiaux avaient été fixés. (Le compte rendu de la réunion fait par ICI signale que «les 2,00 DM ont été admis dans l'ensemble pour septembre, une nouvelle hausse de 10 pfennigs devant être annoncée simultanément pour le 1er octobre».) Indépendamment de l'audit commandé par les autres producteurs, Hercules a produit une enquête qui entendait démontrer l'absence de tout schéma de relations entre ses propres «orientations» en matière de prix et les prix cibles fixés aux réunions. Cette conclusion résulte pour une large part de l'omission ou de l'interprétation sélective des instructions de prix et de l'utilisation, en lieu et place des cibles proprement dites, fixées par qualité et par devise (telles qu'elles figurent dans les tableaux joints aux comptes rendus de réunions d'ICI), de chiffres «théoriques» inexacts extrapolés par Hercules pour les besoins de la cause, à partir de la cible applicable à la qualité raphia.